Préambule

La société Les Grands Chais de France, agissant au nom et pour le compte de l’ensemble de ses filiales (ci-après « GCF »), s’engage en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne communiquant des informations par tout moyen (contrat, messagerie électronique, courrier, ses sites internet, réseaux sociaux,...).

Constitue une donnée à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).

Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le terme de « traitement » dans la présente Politique de Confidentialité vise à inclure les actions telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement de Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité s’adresse aux clients, fournisseurs, partenaires et autres interlocuteurs externes de GCF (ci-après les « Interlocuteurs »), et a pour objet :

● De déterminer la finalité et le fondement légal du traitement des Données Personnelles ;
● D’informer de la manière dont GCF traite les Données Personnelles. Il s’agit la plupart du temps du prénom, du nom, de l’adresse postale, de l’adresse mail, du numéro de téléphone, des informations relatives à la vie professionnelle, telles que le nom de l’entreprise et la fonction occupée dans celle-ci ;
● D’indiquer les droits dont disposent les personnes concernées par rapport à leurs Données Personnelles.

La présente Politique de Confidentialité complète – pour le traitement des Données Personnelles – les documents précontractuels ainsi que les contrats conclus entre GCF et ses Interlocuteurs.

 1.      Finalité du traitement

Nous collectons des Données Personnelles vous concernant aux fins de : 

● Répondre à vos demandes : traiter toute communication, requête, message, plainte ou réclamation que vous nous communiquez au sujet de nos produits et/ou services ; 
● De la signature et de l’exécution d’un contrat : pour pouvoir indiquer le signataire du contrat, et pour pouvoir exécuter toutes les obligations contractuelles résultant d’un engagement entre notre société concernée et son Interlocuteur ; 
● Nous conformer à nos obligations légales et fiscales ; 
● Répondre à l’intérêt légitime de GCF :

-   Pour les procédures de prévention anti-corruption, de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme (la LCB/FT) ;
-   Pour la bonne gestion des relations commerciales, d’affaires ou administratives avec les Interlocuteurs de notre société concernée ; 
-   Pour les demandes en justice, ainsi que le recouvrement de créances via des procédures extrajudiciaires ;
-   Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, la sécurité des systèmes et des réseaux informatiques. 

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude de vos Données Personnelles et d’éviter les doublons dans notre base de données. Pour ce faire, nous la mettons à jour avec les informations que vous nous avez fournies. Par conséquent, il convient de vous assurer que les informations que vous nous fournissez demeurent exactes et à jour.

2.      Fondement légal du traitement

Nous n’utilisons vos Données Personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

● L’exécution d’un contrat que la personne concernée a conclu avec GCF ;
● Le respect d’une obligation légale
● Le consentement de la personne concernée
● L’existence d’un intérêt légitime à utiliser les Données Personnelles. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par GCF.

3.      Destinataires des données personnelles

Les destinataires de ces données sont GCF et les sous-traitants de GCF si cela s’avère nécessaire;
GCF s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles qui leur sont transmises par GCF.

4.      Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne.
Dans le cas où elles devraient être transférées en dehors de l’Union Européenne, GCF prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.
Ainsi, GCF s’assurera de la protection des Données Personnelles lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles, conformément aux exigences européennes (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou des mesures techniques et organisationnelles permettant d’attester de l’existence de garanties appropriées).

5.      Conservation des données personnelles

Les Données Personnelles actives sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur ou pour un délai raisonnable défini par GCF en adéquation avec le type de données traitées et la finalité du traitement.
Les Données Personnelles inactives sont soit détruites immédiatement, soit archivées et conservées dans la limite des délais légaux de prescription.
Sauf contraintes légales contraires, toute personne concernée peut demander l’effacement ou la modification de ses Données Personnelles à tout moment.
GCF mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui auront été traitées par GCF.
Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés, qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de GCF autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.

6.      Droits des personnes concernées par le traitement

Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, et particulièrement au RGPD, toute personne concernée a un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition au traitement et de portabilité.
Toute personne concernée a en outre la possibilité de retirer son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées.
Ces droits s’appliquent sous réserve du respect d’obligations légales, contractuelles ou d’intérêts légitimes contraires.

7.      Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Nous vous informons qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé pour GCF. Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives au traitement des Données Personnelles.

La personne concernée qui souhaite exercer ses droits dans le cadre du RGPD peut contacter le Délégué à la Protection des Données de GCF :

● Par email à l’adresse : dpd@lgcf.fr

● Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Les Grands Chais de France
Délégué à la Protection des Données

1, rue de la Division Leclerc

67290 PETERSBACH - France

8.      Droit à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Les personnes concernées ont également la possibilité de soumettre leurs réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles.
En France, toute personne peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/.
Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

9.      Conditions de modification de la Politique de Confidentialité

GCF se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

Mise à jour le 30/06/2022