Conditions Générales d'Utilisation

La société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS (ci-après « la Société »), titulaire du présent site internet (ci-après « le Site »), édicte les conditions suivantes, afin de vous informer des règles d’utilisation et de navigation sur le Site :

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé.

Tout usage commercial des informations figurant sur ce Site est strictement interdit. L'ensemble des données éditées sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et engage la responsabilité de son auteur. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, télécharger, afficher par e-mail ou de toute autre manière, les textes, les photographies, les infographies, et les icônes.

2. NAVIGATION SUR LE SITE ET DISPONIBILITE

La Société procède à ses meilleurs efforts pour maintenir des bonnes conditions de navigation sur le Site, et éviter les pannes, bugs, virus ou tous autres incidents techniques et pratiques illégales (ci-après collectivement dénommés les « Incidents »).

Toutefois, le risque d’Incidents ne peut malheureusement être exclu. L’utilisateur en est informé et l’accepte.

3. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société ne peut être tenue responsable de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit (direct, indirect, matériel, immatériel), qui résulterait de la survenance d’Incidents limitant ou empêchant l’accès au Site ou sa disponibilité, ou impactant l’expérience de l’utilisateur, ainsi que le traitement de ses demandes.

La Société ne peut également être tenue responsable pour tous les Incidents résultant de circonstances exceptionnelles, de cas fortuits, ainsi que des événements de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

4. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Pour toute information concernant vos données personnelles et l’utilisation de cookies, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. 

5. INFORMATIONS GENERALES

Le Site est soumis au Droit français.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

Date de mise à jour

03/05/2022

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