Politique de confidentialité

Politique de confidentialité GROUPE GCF

La société Les Grands Chais de France, agissant au nom et pour le compte de l’ensemble de ses filiales (ci-après le « GCF »), s’engage en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne communiquant des informations par tout moyen (contrat, messagerie électronique, courrier, ses sites internet, réseaux sociaux,...).

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de la manière dont GCF traite les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), et notamment de préciser comment s’opère la collecte, l’utilisation, le stockage et l’archivage relatifs aux Données Personnelles.

1.      Finalité du traitement

GCF, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et utilise les Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur afin de permettre l’exécution des contrats conclus avec les personnes (contrat de travail, achat, vente…) ou à l’occasion de différents échanges en vue de collaboration future.

2.      Fondement légal du traitement

La base légale du traitement est le contrat conclu entre une personne et GCF ou la manifestation du consentement des personnes concernées par le traitement, quand un tel consentement est requis par le RGPD.

3.      Source des données personnelles

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès des personnes ou plus rarement via des tiers (agence d’intérim, administration,…).

Tout en respectant les obligations légales applicables, GCF peut être amené à utiliser différents dispositifs technologiques qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont les personnes ont accès aux sites et services de GCF, et dont ils utilisent ces derniers. GCF est susceptible d’utiliser des informations démographiques concernant les utilisateurs de ses sites web, qui peuvent être obtenues auprès de tiers, tels que Google ou les réseaux sociaux sur lesquels les utilisateurs sont inscrits (ci-après les « Informations d’Utilisation »). Ces Informations d’Utilisation peuvent concerner les pages que les utilisateurs ont visionnées sur le Site, le moment auquel elles ont été visionnées, les produits consultés, la langue d’affichage des informations, ainsi que des informations démographiques concernant l’utilisateur (telles que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt, le cas échéant).

4.      Destinataires des données personnelles

Les destinataires de ces données sont :

  • GCF,
  • les sous-traitants de GCF si cela s’avère nécessaire.

GCF s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles qui leur sont transmises par GCF.

5.      Transfert des données en dehors de l'Union Européenne

Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne.

Dans le cas où elles devraient être transférées en dehors de l’Union européenne, GCF prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.

Ainsi, GCF s’assurera de la protection des Données Personnelles lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles, conformément aux exigences européennes (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

6.      Conservation des données personnelles

Les Données Personnelles actives sont conservées dans les conditions décrites ci-après.

Les Données Personnelles inactives sont soit détruites immédiatement, soit archivées et conservées dans la limite des délais légaux de prescription.

Sauf contraintes légales contraires,  toute personne peut demander l’effacement ou la modification de ses Données Personnelles à tout moment.

GCF mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui auront été collectées par GCF.

Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de GCF autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.

7.      Droits des personnes concernées par le traitement

Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au RGPD,  toute personne a un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition au traitement et de portabilité.

Il a en outre la possibilité de retirer son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées.

La personne qui souhaite exercer ses droits dans le cadre du RGPD peut contacter GCF :

  • Par email à l’adresse suivante : dpd@lgcf.fr
  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données

Les Grands Chais de France
1, rue de la Division Leclerc,
67290 PETERSBACH

Les personnes ont également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles.

En France, toute personne peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ .

Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant : 

http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

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du Groupe Grands Chais de France

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